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Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
4.1 PAIEMENT Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant 03 55 74 53 57 par mail à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.2 CONFIRMATION Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 03 55 74 53 57 par email à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr par courrier à l’adresse suivante 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : LIVRAISON STANDARD 48H LIVRAISON EXPRESSE 24H
8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 03 55 74 53 57 par email à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr par courrier à l’adresse suivante 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 03 55 74 53 57 par email à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr par courrier à l’adresse suivante 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
8.3 ERREUR DE LIVRAISON En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant : 03 55 74 53 57 par email à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr par courrier à l’adresse suivante 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.4 RETOUR DE COMMANDE Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes : produit retourné dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison, à l’adresse suivante : IN ADVANCE DIVISION ANDROLOGIE 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. À ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
9.2 GARANTIE DE VICES Le client, s’il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.3 GARANTIE COMMERCIALE Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit, pendant la durée suivante : Garantie à vie du cylindre du dispositif VACURECT. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Cette garantie n’est pas exclusive de l’application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : – Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant: 03 55 74 53 57 – Puis, après avoir eu le service client au téléphone, en envoyant un email pour informer de sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante contact@solution-urologie.fr – Par courrier à l’adresse suivante 18, rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir : – tout produit sur-mesure – tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié – tout produit périssable – tout produit vidéo – tout produit de presse – etc. Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : Par e-mail à l’adresse suivante : contact@solution-urologie.fr Par lettre recommandée à l’adresse postale 18 rue Fabert 57250 MOYEUVRE GRANDE.
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
En acceptant le présent document, le client reconnaît avoir été informé que ses Données à Caractère Personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande. En effet, les produits vendus sur le site www.solution-urologie.fr ne sont pas soumis à une prescription médicale délivrée par une ordonnance, en conséquence ils ne relèvent pas du secret médical. Par ailleurs, Avis Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Clients dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Client ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Ainsi, dans un délai de 7 jours suivant l’expédition des Produits sur la Plateforme, le Client recevra un courriel de la part d’Avis Vérifiés afin de s’exprimer sur son expérience d’achat et sur la prestation du Vendeur. Les Clients pourront attribuer une note via des étoiles « de 0 à 5 » la note maximale étant 5 étoiles. Les informations confidentielles concernant le Client telles que : ses coordonnées, son nom ou le produit acheté sur le site ne seront en aucun cas divulgués. Le client peut choisir d’être publié de façon anonyme ou qu’apparaissent uniquement son prénom et la première lettre de son nom de famille, son avis peut concerner un produit ou la marque dans sa globalité. Le Vendeur dispose d’un droit de réponse et de modération de l’avis lorsqu’il l’estime nécessaire. Par ailleurs, le Client a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ses informations ou de signaler un problème à Avis Vérifiés via l’adresse moderation@avis-verifies.com. A posteriori, et en cas de signalement pertinent, Avis Vérifiés s’engage à supprimer un avis selon les modalités prévues par l’article 5 B) de leurs CGU accessibles à l’adresse suivante : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation#f5. Les avis recueillis permettent à tous les acteurs intervenant dans le processus de commande du site www.solution-urologie.fr de s’engager dans une démarche d’amélioration continue, afin de proposer au Client une qualité de service optimale.
J’ai lu et j’accepte les conditions générales *
